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Contrat de licence Gracenote (EULA)
Version 20061005
Cet appareil ou cette application contient un logiciel développé par Gracenote, société dont le siège social se
situe à Emeryville, Californie, USA (ci-après dénommé « Gracenote » – nom masculin). Ce logiciel Gracenote
(ci-après dénommé « le Logiciel Gracenote ») permet à cet appareil ou à cette application d’accéder à des
serveurs ou à des bases de données en ligne (ci-après et collectivement, « les Serveurs Gracenote ») en vue
d’identifier le contenu de certains supports musicaux ou/et de certains fichiers audio, de copier des informations
relatives à des données audio (titre d’un album, nom d’un artiste ou d’un groupe, liste des pistes, etc. – ci-après,
« les Données Gracenote ») et d’exécuter de nombreuses autres fonctions. Vous êtes autorisés à utiliser les
Données Gracenote uniquement par exécution des fonctions grand public de cet appareil ou de cette
application.
Vous acceptez d’utiliser les Données Gracenote, le Logiciel Gracenote et les Serveurs Gracenote uniquement
pour un usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre
le Logiciel Gracenote ou aucune partie des Données Gracenote à une société tierce. VOUS ACCEPTEZ DE NE
PAS UTILISER NI D’ EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACENOTE OU LES
SERVEURS GRACENOTE À DES FINS AUTRES QUE CELLES QUI SONT AUTORISÉES EXPLICITEMENT
DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE (EULA).
Vous acceptez que la licence non exclusive dont vous jouissez pour l’utilisation des Données Gracenote, du
Logiciel Gracenote et des Serveurs Gracenote sera résiliée si vous ne respectez pas les conditions stipulées
dans le présent Contrat de Licence (EULA). Si votre licence est résiliée, vous acceptez de mettre fin
immédiatement à tout type d’utilisation des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des Serveurs
Gracenote. Gracenote conserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote, du Logiciel Gracenote et des
Serveurs Gracenote, y compris les droits de propriété. Gracenote ne saurait en aucun cas être redevable d’un
paiement en votre faveur pour des informations que vous auriez communiquées à Gracenote. Vous acceptez
que Gracenote pourra faire valoir contre vous ses droits tels que décrits dans le présent Contrat de licence,
directement et en son nom propre.
Le Service Gracenote utilise un identifiant (unique et attribué en mode aléatoire) pour suivre les interrogations
des utilisateurs de ce Service. Ce mécanisme est destiné à des mesures statistiques : il permet au Service
Gracenote de déterminer le nombre d’interrogations effectuées sans avoir à connaître quelque information que
ce soit vous concernant. Pour plus de détails sur ce mécanisme de suivi, consultez la page Web qui présente la
Charte de confidentialité du Service Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et l’intégralité des Données Gracenote vous sont cédés sous licence « EN L’ÉTAT ».
Gracenote n’apporte aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la précision des
Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer
certaines données des Serveurs Gracenote ou de changer des données de catégorie pour toute raison que
Gracenote estimera nécessaire ou/et suffisante. Aucune garantie n’est apportée que le Logiciel Gracenote ou
les Serveurs Gracenote seront exempts d’erreurs ou que le fonctionnement du Logiciel Gracenote ou des
Serveurs Gracenote s’effectuera sans interruption. Gracenote n’est nullement obligé de mettre à votre
disposition les types ou catégories de données nouvelles, complémentaires ou améliorées que Gracenote
pourrait proposer à l’avenir, et Gracenote est libre de mettre fin à ses services à tout moment.
GRACENOTE DÉNIE TOUTES GARANTIES EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS PAS
SEULEMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D’ADÉQUATION À UN USAGE
SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON INFRACTION. GRACENOTE NE GARANTIT AUCUNEMENT LES
RÉSULTATS QUI POURRAIENT ÊTRE OBTENUS PAR VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL GRACENOTE
OU D’UN QUELCONQUE DES SERVEURS GRACENOTE. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS
ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CONSÉQUENTS OU DES INCIDENTS SUBIS, NI
D’AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES.
© Gracenote 2006
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