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Toshiba of Canada Limited
Office Products Group
End-User Limited Warranty
Toshiba of Canada Limited (TCL) warrants that this telephone equipment manufactured by Toshiba (except for
fuses, lamps, and other consumables) will, upon delivery by TCL or an authorized TCL dealer to a retail customer
in new condition, be free from defects in material and workmanship for twenty-four (24) months after delivery,
except as otherwise provided by TCL in the TCL warranty accompanying the products or posted on TCL’s website.
Products which are not manufactured by Toshiba but are purchased from Toshiba, will be subject to the warranty
provisions provided by the equipment manufacturer, unless TCL notifies the end-user of any additional warranty
provisions in writing.
This warranty is void (a) if the equipment is used under other than normal use and maintenance conditions, (b) if
the equipment is modified or altered, unless the modification or alteration is expressly authorized by TCL, (c) if
the equipment is subject to abuse, neglect, lightning, electrical fault, or accident, (d) if the equipment is repaired
by someone other than TCL or an authorized TCL dealer, (e) if the equipment’s serial number is defaced or
missing, or (f) if the equipment is installed or used in combination or in assembly with products not supplied by
TCL and which are not compatible or are of inferior quality, design, or performance.
The sole obligation of TCL or Toshiba Corporation under this warranty, or under any other legal obligation with
respect to the equipment, is the repair or replacement of such defective or missing parts as are causing the malfunc-
tion by TCL or its authorized dealer with new or refurbished parts (at their option). If TCL or one of its authorized
dealers does not replace or repair such parts, the retail customer’s sole remedy will be a refund of the price charged
by TCL to its dealers for such parts as are proven to be defective, and which are returned to TCL through one of
its authorized dealers within the warranty period and no later than thirty (30) days after such malfunction,
whichever first occurs.
Under no circumstances will the retail customer or any user or dealer or other person be entitled to any direct,
special, indirect, consequential, or exemplary damages, for breach of contract, tort, or otherwise. Under no circum-
stances will any such person be entitled to any sum greater than the purchase price paid for the item of equipment
that is malfunctioning.
To obtain service under this warranty, the retail customer must bring the malfunction of the machine to the
attention of one of TCL’s authorized dealers within
the applicable warranty period and no later than thirty (30)
days after such malfunction, whichever first occurs. Failure to bring the malfunction to the attention of an
authorized TCL dealer within the prescribed time results in the customer being not entitled to warranty service.
THERE ARE NO OTHER WA RRANTIES FROM EITHER TOSHIBA OF CANADA LIMITED OR TOSHIBA
CORPORAT ION WHICH EXTEND BEYOND THE FACE OF THIS WARRANTY. ALL OTHER WA RRANTIES,
EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING THE WA RRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A
PARTICULAR PURPOSE, AND FITNESS FOR USE, ARE EXCLUDED.
No TCL dealer and no person other than an officer of TCL may extend or modify this warranty. No such modifica-
tion or extension is effective unless it is in writing and signed by the Vice President and General Manager, Office
Products Group.
Toshiba du Canada Limitée
Groupe des produits de bureau
Garantie restreinte à l’intention de l’utilisateur
Toshiba du Canada Limitée (« TCL ») garantit que l'équipement téléphonique (à part les fusibles, lampes et autres
articles consomptibles), fabriqué par Toshiba, sera exempt de défectuosités de matériel et de fabrication dans les
vingt-quatre (24) mois suivant la livraison de cet équipement à l’état neuf à un concessionnaire autorisé TCL ou
à un détaillant, sauf avis contraire de TCL dans la garantie TCL accompagnant ces produits ou publié sur le site
Web de TCL.
Cette garantie est sans effet: (a) si l’équipement est utilisé dans des conditions autres que celles de l’usage et
de l’entretien normaux; (b) si l’équipement est modifié ou altéré, à moins que la modification ou l’altération ne
soit expressément autorisée par TCL; (c) si l’équipement est utilisé de manière abusive, négligé ou frappé par la
foudre, soumis à des défauts électriques ou à un accident; (d) si l’équipement est réparé par quelqu’un autre que
TCL ou un de ses concessionnaires autorisés; (e) si le numéro de série de l’équipement est défiguré ou manquant;
(f) si l’équipement est installé, utilisé ou assemblé avec des produits non fournis par TCL, non compatibles avec
eux, ou avec des produits de qualité, de conception ou de performance inférieure.
La seule obligation de TCL ou de la Toshiba Corporation en vertu de la présente garantie, ou en vertu de toute
autre obligation légale à l’égard de cet équipement est la réparation par TCL ou par un de ses concessionnaires
autorisés des pièces défectueuses ou manquantes causant toute défectuosité, ou le remplacement de ces pièces par
des pièces neuves ou remises à neuf (selon le choix de TCL ou du concessionnaire). Si TCL ou un de ses conces-
sionnaires autorisés ne répare ou ne remplace pas ces pièces, le seul recours du détaillant sera le remboursement
du prix que TCL facturé à ses concessionnaires pour les pièces dont la défectuosité est démontrée, lesquelles
auront été retournées à TCL par un des concessionnaires autorisés pendant la période de garantie ou au plus tard
dans les 30 jours suivant une telle défectuosité, la première date des deux prévalant.
Le détaillant ou tout autre utilisateur, concessionnaire et autre personne n’aura droit, en aucun cas, à des dom-
mages directs, spéciaux, indirects, consécutifs ou exemplaires pour violation de contrat, action délictuelle ou à
quelque autre dommage que ce soit. De telles personnes n’auront droit, en aucun cas, à une somme supérieure au
prix d’achat de la pièce d’équipement en panne.
Pour obtenir du service au titre de la présente garantie, le détaillant doit porter la défectuosité à l’attention d’un
concessionnaire autorisé de TCL au cours de la période de garantie ou au plus tard dans les 30 jours suivant une
telle défectuosité, la première date des deux prévalant, à défaut de quoi il n’aura pas droit à ce service.
TOSHIBA DU CANADA LIMITÉE ET LA TOSHIBA CORPORATION N’OFFRENT AUCUNE AUTRE
GARANTIE DONT LES LIMITES DÉPASSENT LA PRÉSENTE GARANTIE. SONT EXCLUES TOUTES
AUTRES GARANTIES, EXPRÈS OU TACITES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALITÉ,
D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU À DES FINS PARTICULIÈRES.
Il est interdit aux concessionnaires TCL et à toute personne autre qu'un dirigeant de TCL de prolonger ou de
modifier la présente garantie.
Une telle prolongation ou modification n'est exécutoire que si elle est faite par écrit par le vice-président et direc-
teur général du Groupe des produits de bureau.
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