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Conditions d'utilisation
IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT :
Les présentes conditions d'utilisation (« accord ») constituent un accord légal entre Brother Industries, Ltd.
(« société ») et vous qui régit votre utilisation du logiciel installé ou mis à disposition par la société pour
l'utilisation avec les produits de couture ou de loisirs créatifs (« produit de la société »). Le terme « logiciel » fait
référence à l'ensemble des données de contenu et des données de conception, au format de données, au
micrologiciel du produit de la société et aux applications pour PC ou appareil mobile.
L'utilisation du logiciel et du produit de la société vaut pour acceptation des conditions du présent accord. Si
vous n'acceptez pas les conditions du présent accord, la société ne vous cédera pas de licence d'utilisation du
logiciel et vous ne serez pas autorisé à utiliser le logiciel. Il est possible que des amendements et des
compléments au présent accord soient joints au logiciel.
Les personnes qui acceptent le présent accord au nom d'une entité garantissent à la société qu'elles sont
légalement autorisées à conclure un accord légal exécutoire pour l'entité en question.
Conditions
1 Concession de licence
1.1 Conformément au présent accord, la société vous accorde une licence d'utilisation du logiciel
personnelle, non exclusive, non cessible et révocable, uniquement dans le cadre de l'utilisation
du produit de la société.
1.2 Votre droit d'utilisation du logiciel fait l'objet d'une licence, et non d'une vente, et couvre
uniquement l'utilisation conformément au présent accord. La société ou ses fournisseurs
conservent l'ensemble des droits, des titres et des intérêts liés au logiciel, ce qui inclut, sans s'y
limiter, tous les droits de propriété intellectuelle en rapport avec le logiciel.
2 Limitations
2.1 Sauf dans la mesure explicitement définie dans le présent accord ou dans la mesure requise par la
législation locale :
2.1.1 vous ne devez pas démonter, décompiler, procéder à de l'ingénierie inverse, traduire ou
tenter d'une autre manière de découvrir le code source du logiciel (ce qui inclut les
données ou le contenu créés à l'aide du produit de la société ou d'un logiciel de
modification auxquels la présente Clause 2 s'applique),
2.1.2 vous ne devez pas créer de travaux dérivés, totalement ou partiellement basés sur le
logiciel,
2.1.3 vous ne devez pas distribuer, fournir ou mettre à disposition le logiciel sous quelque
forme que ce soit, en totalité ou en partie, à quelque personne que ce soit, sans l'accord
préalable écrit de la société,
2.1.4 vous ne devez pas copier le logiciel, sauf dans la mesure où la copie est liée à l'utilisation
normale du logiciel avec le produit de la société ou est nécessaire à des fins de
sauvegarde ou pour la sécurité de fonctionnement,
2.1.5 vous ne devez pas transférer, louer, céder en sous-licence, prêter, traduire, fusionner,
adapter, modifier ou altérer le logiciel, en totalité ou en partie, ou autoriser l'association
ou l'intégration du logiciel, en totalité ou en partie, à d'autres programmes,
2.1.6 vous devez inclure la notification relative aux droits d'auteur de la société et le présent
accord à toutes les copies, intégrales ou partielles, du logiciel et
2.1.7 vous ne devez pas utiliser le logiciel dans un but (ce qui inclut, sans s'y limiter,
l'utilisation de logiciels ou de produits de couture/loisirs créatifs non autorisés) autre que
celui indiqué dans la Clause 1 du présent accord.
3 Absence de garantie
DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL »,
SANS GARANTIES OU CONDITIONS DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, QU'ELLES SOIENT
ORALES OU ÉCRITES, EXPLICITES OU IMPLICITES. LA SOCIÉTÉ REJETTE SPÉCIFIQUEMENT LES
GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIABILITÉ, DE QUALITÉ SATISFAISANTE,
DE NON-CONTREFAÇON ET/OU D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF SPÉCIFIQUE.
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