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Mode d’emploi Brother SDX1550 Coupeur de papier

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Mode d’emploi

4 Limitation de responsabilité

4.1 LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE PAR RAPPORT À VOUS, AUX

UTILISATEURS FINAUX OU À TOUTE AUTRE ENTITÉ DE QUELQUE PERTE DE PROFITS, DE

REVENUS OU D'ÉPARGNE, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'UTILISATION OU

DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, PARTICULIER, EXEMPLAIRE OU INDIRECT QUE CE

SOIT (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE OU D'UN DÉLIT),

MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES,

DÉCOULANT DE OU LIÉS AU LOGICIEL, AU SERVICE D'ASSISTANCE OU AU PRÉSENT

ACCORD. CES LIMITATIONS S'APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR

LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, NONOBSTANT L'ÉCHEC DE TOUT AUTRE RECOURS.

4.2 NONOBSTANT LA CLAUSE 3 OU 4.1, LE PRÉSENT ACCORD N'A PAS POUR PRÉTENTION

D'EXCLURE OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE

BLESSURES RÉSULTANT D'UN ACTE DE NÉGLIGENCE OU DE LIMITER LES DROITS

STATUTAIRES DU CONSOMMATEUR.

5 Résiliation

5.1 La société peut à tout moment résilier le présent accord en vous informant par écrit en cas de

violation substantielle des conditions du présent accord de votre part que vous ne rectifiez pas

immédiatement à la demande de la société.

5.2 En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, tous les droits concédés dans le cadre du

présent accord sont révoqués. Vous devez cesser toutes les activités autorisées par le présent

accord. Vous devez immédiatement supprimer ou désinstaller le logiciel de tous les équipements

informatiques en votre possession et supprimer ou détruire toutes les copies du logiciel ou de ses

travaux dérivés en votre possession. Vous devez également supprimer le contenu ou les données

de conception que vous avez créés à l'aide du produit de la société en votre possession.

6 Conditions diverses

6.1 Vous ne devez pas exporter ou réexporter le logiciel ou toute copie ou adaptation du logiciel en

violation des réglementations ou législations applicables.

6.2 Vous ne devez pas céder le présent accord, en totalité ou en partie, à un tiers sans l'accord

préalable écrit de la société. Tout changement au niveau du contrôle ou toute réorganisation

suite à un fusion ou une vente des actifs ou du stock de votre côté sera considéré comme une

cession dans le cadre du présent accord.

6.3 Vous convenez que toute violation du présent accord entraînera des dommages irréparables pour

la société qui ne pourront être compensés par de l'argent. La société pourra demander un recours

équitable en plus de tous les recours dont elle dispose dans le cadre du présent accord ou de la

loi, sans garantie ou preuve des dommages.

6.4 Si une quelconque disposition du présent accord devait être déclarée ou identifiée comme étant

nulle ou non applicable par un tribunal ou une juridiction compétente, elle sera considérée

comme distincte et indépendante des autres dispositions du présent accord. La validité des autres

dispositions et de l'accord dans son ensemble ne sera pas affectée.

6.5 Le présent accord, ainsi que l'ensemble des pièces et autres annexes auxquelles il est fait

référence, constituent l'ensemble de l'accord entre les parties sur le sujet et remplacent toutes les

propositions, orales et écrites, entre les parties sur le sujet.

6.6 Si la société n'insiste pas pour que vous exerciez vos obligations dans le cadre du présent accord,

si la société n'applique pas des droits dont elle dispose à votre égard ou si la société le fait avec

du retard, cela ne signifie pas que la société renonce à de tels droits et que vous n'avez pas à

respecter ces obligations. Si la société renonce à une réclamation à votre encontre (ce qui est

uniquement possible par écrit), cela ne signifie pas qu'elle renoncera automatiquement à toutes

les réclamations à votre encontre à l'avenir.

6.7 Cet Accord est régi par les lois du Japon et les tribunaux japonais auront la seule juridiction sur

cet Accord sauf en ce qui concerne son application, auquel cas la juridiction des tribunaux

japonais sera non exclusive.

6.8 La société peut mettre cet Accord à jour dans les cas suivants : A) Quand les changements sont

faits pour le bénéfice de l'utilisateur, ou B) Quand les mises à jour à l'Accord sont adéquates,

raisonnables et non contraires aux objectifs de l'Accord. La société vous notifiera et vous donnera

l'opportunité de passer en revue tout changement matériel ou toute mise à jour de l'Accord en

publiant un avis sur le site Web de la société ou sur un site Web spécifié par la société au moins

30 jours avant l'entrée en vigueur de l'Accord. Une fois l'Accord mis à jour entré en vigueur,

vous y serez soumis si vous continuez à utiliser le logiciel.

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